Conditions générales d'utilisation du site Internet Schaeffler

1. Domaine d’application

1.1
L’utilisation du site internet proposé (site internet Schaeffler Aftermarket), s’effectue exclusivement en vertu de ces conditions, dans la mesure où les conditions des sociétés filiales ne sont pas différentes. Dès utilisation, ces conditions d’utilisation sont acceptées par l’utilisateur.

1.2
Ces conditions d’utilisation générales peuvent, le cas échéant, être complétées, modifiées, ou remplacées, par des conditions complémentaires, par exemple pour l’achat ou la vente de produits et/ou de services.

1.3
L’utilisation des sites internet Schaeffler s’effectue dans l’exercice d’activités industrielles ou d’activités professionnelles indépendantes, ou pour une collectivité publique. L’art. 312e alinéa 1 S. 1 Nr. 1 - 3 du code civil (BGB) de la République Fédérale d’Allemagne ne s’applique pas.

2. Contenu du site internet Schaeffler Aftermarket

Schaeffler considère que le site internet Schaeffler Aftermarket est sans engagement, à titre indicatif, et ne donne pas le droit de télécharger l’intégralité des informations et des logiciels.
Schaeffler est autorisé à changer à tout moment tout ou une partie du contenu ou du fonctionnement du site internet Schaeffler Aftermarket, sans annonce préalable.
Schaeffler ne se porte pas garant d’une disponibilité ininterrompue du site internet Schaeffler Aftermarket, en raison de la qualité d’internet et des ordinateurs.

3. Droits d’utilisation

3.1
L’utilisation d’informations, de logiciels, et de documentations, disponibles sur le site internet Schaeffler Aftermarket, est soumise à ces conditions. Tout comme lors de la mise à jour des informations, logiciels, ou documentations, convenue auparavant avec Schaeffler, et tout comme les conditions de licence correspondantes. Les conditions de licence convenues séparément suivent ces conditions.

3.2
Schaeffler concède à l’utilisateur un droit non exclusif et intransmissible, concernant les informations, logiciels, et documentations, disponibles sur les sites internet Schaeffler.

3.3
Les logiciels sont cédés gratuitement uniquement en format informatique. Il n’existe pas de droit de publication des codes sources. Sont exclus les codes sources de logiciels Open Source, dont les conditions de licence ont la primauté par rapport à ces conditions, de par la transmission des logiciels Open Source, et qui impose la publication des codes sources. Dans ce cas Schaeffler met à disposition les codes sources contre remboursement.

3.4
Les informations, logiciels, et documentations, ne peuvent pas être transmises par l’utilisateur à un tiers, ni être diffusées ou être cédées d’une autre manière. Tant qu’il n’y a pas de spécifications légales contraignantes qui règlementent différemment, l’utilisateur ne peut pas modifier les logiciels et les documentations, ni les transformer ou les traduire, ni en supprimer une partie. L’utilisateur peut créer une copie de sécurité du logiciel, si cette copie de sécurité est nécessaire pour une utilisation future, sur la base de ces conditions d’utilisations.

3.5
Les informations, logiciels, et documentations, sont protégées par des copyright, et par d’autres lois et accords sur la propriété intellectuelle. L’utilisateur doit suivre ces lois, en particulier la signalisation alphanumérique, les marques, les mentions copyright, pour les informations, logiciels, et documentations, ainsi que pour des copies.

3.6
L’article 69a ff. de la loi sur les copyright reste inchangé.

4. Propriété intellectuelle

4.1
Malgré les conditions particulières de la section 4 des conditions d’utilisation, aucune information, nom de marque, ou autre contenu du site internet Schaeffler Aftermarket ne doivent être changé, copié, reproduit, vendu, loué, utilisé, ajouté, utilisé d’autre manière que ce soit sans l’autorisation écrite de Schaeffler.

4.2
A l’exception du droit de l’utilisateur et des autres droits expressément accordés, l’utilisateur ne devra à aucun moment s’accorder sans aucune raison des droits, en particulier ceux du nom de la société ou des droits sur la propriété industrielle, tel que les brevets, l’utilisation de modèles ou des marques de fabrique. Schaeffler ne peut être sujet à aucune correspondance pour accorder de tels droits.

5. Références et liens

Le site internet Schaeffler Aftermarket contient des références et des liens (liens hypertexte) vers des sites internet de tiers. Schaeffler n’accepte aucune responsabilité concernant le contenu de ces sites et n’adopte pas le contenu de ces sites. Schaeffler ne contrôle pas les informations liées, et n’est donc pas responsable du contenu et des informations qui y figurent.

L’utilisation des sites internet liés sera prise au risque et péril de l’utilisateur.

6. Exclusion de la responsabilité pour défauts de titre, de qualité de l’information, ou pour virus

6.1
Dans la mesure où chaque information, logiciel, ou documentation, est cédé gratuitement, aucune responsabilité ne peut retenue pour des défauts par rapport au titre ou sur la qualité de l’information, du logiciel, et de la documentation, et en particulier pour l’exactitude, l’absence d’erreur, la protection et les copyright de tiers, l’exhaustivité et/ou la facilité d’utilisation, en dehors d’actes délibérés ou perfides.

6.2
Les informations contenues sur le site internet Schaeffler Aftermarket peuvent inclure des spécifications ou descriptions générales de possibilités techniques des produits, lesquelles ne seront pas toujours accessibles pour des cas isolés (par exemple pour des changements dans le produit). Les performances requises des produits sont pour ces cas isolés à valider lors de l’achat.

6.3
La responsabilité de Schaeffler pour un défaut quelconque de qualité de l’information ou de titre devra être déterminée par les dispositions de la section 6.1 et 6.2 de ces conditions. La responsabilité de Schaeffler est exclue, tant que n’intervient pas la loi de responsabilité produit, en cas d’acte délibéré, de négligence grossière, de blessures physiques ou d’atteintes à la santé, ou en cas de garantie qualité ou de dissimulation de défaut caché, ou en cas de rupture de contrat. Les dommages et intérêts pour rupture de contrat sont cependant limités aux dommages prévisibles, dans la mesure où il n’y a ni acte délibéré, ni négligence grossière.

6.4
Schaeffler s’efforce de préserver le site internet Schaeffler des virus. Cependant Schaeffler ne peut pas garantir l’absence de virus sur son site internet. Avant de télécharger une information, un logiciel, ou un document, l’utilisateur doit se protéger et se prévenir des éventuels virus provenant du site internet Schaeffler. Veuillez utiliser des mesures de sécurité appropriées et des programme anti-virus.

6.5
Un changement de la charge de la preuve n’est pas lié avec les clauses précédentes.

7. Obligations d’utilisation

7.1
Pendant l’utilisation du site internet Schaeffler, l’utilisateur ne doit pas:
• porter atteinte à des personnes, en particulier mineures, ou violer le droit à la vie privée
• agir contre les bonnes mœurs
• violer le droit de la propriété industrielle, les copyright, ou les autres droits de propriété
• transmettre des objets contenant un virus ou d’autre programmes qui pourrait endommager les logiciels
• introduire, sauvegarder, ou envoyer, des liens hypertexte ou des objets sur lesquels il n’a pas d’autorisation, en particulier si ces liens hypertextes ou ces objets enfreignent les règles de confidentialité ou sont illégals
• Distribuer des publicités ou mail non désirés (appelés “Spam”) ou des alertes virus hors de propos, qui pourrait endommager le site internet, ou participer à des jeux d’argents, des ventes en boules de neige, lettres en chaînes, système de pyramide, ou toute autre action similaire.

7.2
Schaeffler peut bloquer l’accès au site web Schaeffler à chaque instant, en particulier si l’utilisateur déroge aux conditions qu’il doit respecter.

8. Conditions d’exportation

8.1
L’exportation de certaines informations, logiciels, et documentations, peut être sujet à une autorisation, par exemple sur la base de leur nature, leur utilisation, ou leur destination. L’utilisateur doit strictement observer les spécifications d’exportation correspondant aux informations, logiciels, et documentations. Et en particulier celle de l’UE ou plutôt celles des états membres de l’UE, ainsi que celles des USA. Schaeffler qualifie autant que nécessaire les informations, logiciels, et documentations, s’agissant de l’assujettissement à une autorisation pour les listes d’exportation allemandes et de l’UE, tout comme la Commerce Control List des USA.

8.2
L’utilisateur doit en particulier vérifier et s’assurer que:
• les informations, logiciels, et documentations, cédées ne sont pas destinés à l’armement ou au nucléaire.
• les sociétés ou personnes présentes sur la US Denied Persons List (DPL) ne doivent pas être livré avec des pièces, logiciels, ou technologies, en provenance des USA.
• les sociétés ou personnes présentes sur la US-Warning List, la US-Entity List, ou la US-Specially Designated Nationals List ne doivent pas être livré sans autorisation avec des produits en provenance des USA.
• les destinataires militaires ne doivent pas être livré
• les systèmes de pré-avertissement des autorités allemandes doivent être respectés
Tout accès aux informations, logiciels, et documentations, sur le site internet Schaeffler, doit uniquement être possible s’il répond aux mesures de vérification et de sécurité citées. Si tel n’est pas le cas, Schaeffler n’est pas dans l’obligation d’offrir un service.

8.3
Suivant la demande de l’utilisateur, Schaeffler doit offrir un contact pertinent pour de plus amples informations.

9. Protection des données personnelles

Schaeffler se conforme à la loi de protection des données concernant l’utilisation et le traitement des données personnelles visibles sur le site internet Schaeffler.

10. Accords collatéraux, juridiction et lois applicables

10.1
Tout accord collatéral pour ces conditions d’utilisation inclut un changement de cette clause sous forme écrite.

10.2
La juridiction est celle de Nuremberg en Allemagne, si l’utilisateur est un commerçant suivant les termes définis par le code de commerce (Handelsgesetzbuch).

10.3
Les pages personnalisées du site internet Schaeffler sont administrées par et sont de la responsabilité de Schaeffler KG et/ou des sociétés filiales. Ces pages sont complétées avec les exigences spécifiques du pays dans lequel la société responsable à son siège. Schaeffler n’endosse pour cela aucune responsabilité car les informations, logiciels, et/ou documentations du site internet Schaeffler peuvent être appelés ou bien téléchargés d’un endroit situé hors du pays concerné par les pages spécifiques nationales. Si les utilisateurs sont dans un endroit situé en dehors du pays consulté sur le site internet Schaeffler, alors ils devront se référer aux règles applicables dans le pays d’origine. L’accès aux informations, logiciels, et/ou documentations, sur le site internet Schaeffler ne sera pas permit dans les pays où cet accès est illégal. Dans le cas où l’utilisateur voudrait entrer en contact avec le service commercial de Schaeffler, l’utilisateur devra contacter le représentant de Schaeffler dans les pays respectifs.